Politique de protection des données

Cette politique de protection des données concerne SOCIEDAD ESPAÑOLA DE BOMBAS DE HORMIGÓN, SA. Elle porte sur les données personnelles traitées dans le cadre de son activité commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable du traitement des données personnelles est SOCIEDAD ESPAÑOLA DE BOMBAS DE HORMIGÓN, SA, avec le CIF A-17020132, domiciliée à l’Avenida de Francia, nº 121-123, 17480 - Sarrià de Ter (Girona), Espagne, téléphone : 972 17 03 52, email : info@sebhsa.com.
Elle est inscrite au Registre du commerce de Gérone, tome 28, folio 144, section 8, feuille GI494, inscription 28.

À quelles fins traitons-nous les données ?
Chez SEBHSA, nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
1. Contact : Nous répondons aux demandes des personnes utilisant les formulaires de contact de notre site web. Les données sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas communiquées à des tiers. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données et sur l’exercice des droits dans le lien suivant : Politique de protection des données.
2. Sélection de personnel : Nous recevons les CV des personnes intéressées à travailler avec nous et nous gérons les données personnelles générées par leur participation aux processus de sélection. L’objectif est d’analyser l’adéquation du profil des candidats aux postes vacants ou nouvellement créés. Nous conservons les données pendant un maximum d’un an pour les candidats non retenus, afin de pouvoir les considérer en cas de vacance ou de nouveau poste à court terme. Dans ce dernier cas, nous supprimons immédiatement les données si la personne concernée en fait la demande.
3. Services aux clients : Nous enregistrons les nouveaux clients et les données supplémentaires générées par la relation commerciale. Lors de la contractualisation, les données indispensables sont collectées, y compris éventuellement des données bancaires (numéro de compte ou de carte de crédit/débit), qui sont communiquées aux entités bancaires gérant le paiement (utilisation uniquement à cette fin). La relation commerciale implique également d’autres traitements, tels que l’intégration des données dans la comptabilité, la facturation ou les informations à l’Administration fiscale.
4. Informations sur nos produits et services : Tant que la relation contractuelle existe, nous utilisons les coordonnées des clients pour communiquer des informations liées à cette relation, pouvant inclure des références à nos produits ou services, de manière générale ou spécifique aux caractéristiques et besoins du client.
5. Autres informations sur les produits et services : Avec l’autorisation explicite des clients, à la fin de la relation contractuelle, les données de contact sont conservées pour envoyer de la publicité liée à nos services ou produits, informations générales ou spécifiques selon les intérêts du client. Ces informations sont également envoyées aux personnes n’ayant jamais été clientes mais ayant demandé ou accepté de les recevoir via nos formulaires.
6. Gestion des données de nos fournisseurs : Nous enregistrons et traitons les données des fournisseurs de services ou biens, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de représentants de personnes morales. Nous collectons uniquement les données indispensables pour maintenir la relation commerciale, dans le strict respect de cette finalité.
7. Utilisateurs de notre site web : Le système de navigation et le logiciel permettant le fonctionnement du site collectent les données générées par l’utilisation des protocoles Internet. Ces données incluent, entre autres, l’adresse IP ou le nom de domaine de l’ordinateur utilisé. Ces informations ne sont pas associées à des personnes identifiables et servent uniquement à obtenir des statistiques sur l’usage du site. Notre site n’utilise pas de cookies permettant l’identification de personnes physiques. L’usage de cookies est limité à des informations techniques pour faciliter l’accessibilité et l’usage efficace du site.

Quelle est la légitimité juridique du traitement ?
Les traitements de données réalisés ont des bases légales différentes selon leur nature :
• Exécution d’une relation précontractuelle : par exemple pour les clients ou fournisseurs potentiels avant la formalisation d’un contrat, ou pour les candidats aux processus de sélection.
• Exécution d’une relation contractuelle : pour les relations avec clients et fournisseurs et toutes les actions et usages que cela implique.
• Respect d’obligations légales : communications à l’Administration fiscale ou à des autorités judiciaires ou forces de sécurité.
• Consentement : pour l’envoi d’informations commerciales, uniquement avec autorisation explicite.
• Intérêt légitime : traitement des données pour fournir des services, informer sur les offres ou mesurer la satisfaction client.

À qui les données sont-elles communiquées ?
En règle générale, nous ne communiquons les données qu’aux administrations publiques et autorités compétentes, et toujours dans le respect des obligations légales. Lors de l’émission ou réception de factures, les données peuvent être communiquées aux banques. Dans des cas justifiés, nous pouvons communiquer les données aux forces de sécurité ou aux autorités judiciaires compétentes. Aucune transmission internationale hors UE n’est effectuée.
Pour certaines tâches, nous faisons appel à des prestataires spécialisés qui doivent avoir accès à certaines données personnelles. Il ne s’agit pas d’une cession mais d’un mandat de traitement. Nous ne travaillons qu’avec des prestataires garantissant le respect de la réglementation sur la protection des données. Leurs obligations de confidentialité sont formalisées et un suivi est effectué. Il peut s’agir de services d’hébergement de données, support informatique ou conseils juridiques, fiscaux ou comptables.

Combien de temps conservons-nous les données ?
Nous respectons l’obligation légale de limiter la durée de conservation. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Certaines données (documents comptables, factures) sont conservées selon la législation fiscale. Les données basées sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.

Quels sont les droits des personnes concernées ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit de savoir si vos données sont traitées.
• Droit à l’information lors de la collecte des données.
• Droit d’accès, de rectification et de suppression.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit de ne pas recevoir d’informations commerciales.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à SOCIEDAD ESPAÑOLA DE BOMBAS DE HORMIGÓN, SA, Avenida de Francia, nº 121-123, 17480 Sarrià de Ter (Girona), via le formulaire de contact du site web ou par email à info@sebhsa.com, en précisant « Protection des données personnelles ».
Si la réponse n’est pas satisfaisante, il est possible de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) via www.aepd.es.